Comprendre la facture de chauffage de ma copropriété

Dans le cas d’un raccordement à un réseau de chaleur, la facture est adressée par le gestionnaire du réseau au syndic de copropriété, qualifié « d’abonné ». Le syndic a la charge de refacturer les coûts aux copropriétaires (« usagers ») conformément au règlement de copropriété, comme pour un chauffage collectif classique. Pour rappel, la loi impose que chaque usager ait une facture calculée sur la base de sa propre consommation, sauf cas de dérogation (lorsque cela est techniquement impossible en particulier).

Comment se décompose la facture reçue par le syndic de copropriété ?

La facture se décompose en :

• Une part variable (R1), qui s’obtient en multipliant le prix de la chaleur par la consommation de l’abonné. Le prix de la chaleur est fonction du prix des combustibles utilisés et du rendement énergétique du réseau.
• Une part fixe (R2), qui correspond à l’abonnement. Elle dépend de la puissance souscrite et couvre les charges d’exploitation relatives à la maintenance et au renouvellement des installations, ainsi que les investissements réalisés pour les travaux.

Le poids respectif des parts R1 et R2 varie selon les réseaux, notamment en fonction du type d’énergie majoritaire. Par exemple, pour un réseau alimenté par de la géothermie, le plus gros de la dépense résidera dans le forage et donc dans le R2.

Pour les réseaux de chaleur alimentés à plus de 50 % par des énergies renouvelables et de récupération, un taux de TVA réduit à 5.5 % s’applique sur l’ensemble de la facture. Ce taux réduit s’applique uniquement sur la part fixe R2 (abonnement) pour les autres réseaux.

À noter qu’en plus de ce que l’exploitant facture à l’abonné, un coût est à prévoir pour l’entretien et l’exploitation du réseau secondaire, c’est-à-dire celui qui passe au sein de l’immeuble.

La stabilité des prix est-elle assurée ?

Les réseaux de chaleur offrent une solution de chauffage à prix plus stables que ceux du gaz, du fioul ou de l’électricité. Plus le poids de l’abonnement est important, plus la stabilité sera grande. Celle-ci dépendra également du type d’énergie utilisée : un réseau majoritairement alimenté par la géothermie ou par la récupération de la chaleur issue de l’incinération de nos déchets aura ainsi un prix plus stable que celui d’un réseau encore majoritairement fossile.