Quels sont les principaux acteurs de la filière ?

Collectivités et opérateurs

Les réseaux de chaleur sont majoritairement établis à l’initiative de collectivités territoriales : le chauffage urbain mis en place est alors qualifié de service public. Ce sont les communes qui sont compétentes pour la création et l’exploitation des réseaux de chaleur, toutefois elles peuvent transférer cette compétence à un groupement de collectivités (intercommunalité, syndicat, ...), ou à une collectivité d’échelle supérieure.

Dans tous les cas, il s’agit d’une compétence optionnelle des collectivités, c’est-à-dire qu’elles n’ont aucune obligation de créer un réseau de chaleur sur leur territoire. Il s’agit également d’une compétence non exclusive : des réseaux peuvent être créés par d’autres acteurs, y compris des acteurs privés.

La majorité des réseaux de taille importante sont ainsi concédés par les collectivités à des opérateurs, via des délégations de service public. La gestion du réseau en régie par la collectivité suppose en effet qu’elle dispose au sein de ses services de moyens techniques et humains qui lui permettent d’assurer le fonctionnement et l’entretien des installations.

Les syndicats, fédérations et associations d’acteurs

Le SNCU, Syndicat national du chauffage urbain et de la climatisation urbaine, regroupe des gestionnaires publics et privés de réseaux de chaleur et de froid. Ses adhérents sont en charge de plus de 90 % de l’activité du secteur. Le SNCU est membre de la Fédération des services énergie environnement (FEDENE). Il a pour mission la promotion des réseaux de chaleur et de froid ainsi que le développement et la représentation des intérêts de la profession auprès des décideurs, des acteurs institutionnels et des parties prenantes. Le SNCU réalise une enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid pour le compte du ministère de la transition écologique, à caractère obligatoire pour les gestionnaires des réseaux.

Amorce est une association qui vise à informer et accompagner les collectivités et acteurs locaux en matière de transition énergétique, de gestion territoriale des déchets et de gestion durable de l'eau. Elle rassemble plus de 1000 adhérents, dont deux tiers de collectivités. Amorce est un acteur historique des réseaux de chaleur, qui réalise notamment chaque année une analyse du prix de vente moyen des réseaux de chaleur et de froid, en s’appuyant sur les résultats de l’enquête commanditée par le ministère de la transition écologique et pilotée par le SNCU.

ViaSeva est une association créée en novembre 2000, avec pour mission de faire découvrir au grand public le fonctionnement et les avantages des réseaux de chaleur et de froid, aussi bien sur le plan de leurs performances énergétiques et du prix, que de leur impact positif sur l’environnement. L’association regroupe des gestionnaires de réseaux, collectivités, organismes publics… ViaSeva dispose notamment d’un portail cartographique regroupant les tracés de réseaux de chaleur et de froid.

La FNCCR, Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, est une association de collectivités territoriales spécialisée dans les services publics locaux en réseau, notamment dans le domaine de l’énergie. La FNCCR promeut la maîtrise des consommations et l’utilisation des énergies renouvelables. Elle sensibilise et accompagne les collectivités, en particulier dans la prise en compte des nouvelles exigences réglementaires. La FNCCR est partenaire de France Chaleur Urbaine depuis l’origine du projet.